Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Maison Chaton est une marque commerciale exploitée par la société Aris Management, SASU au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 899 311 807 (SIRET 899 311 807 00015), dont le siège social est situé 6 rue Belle Image, 26000 Valence. TVA intracommunautaire : FR34 899 311 807. Contact : contact@maisonchaton.fr. Le retrait des commandes se fait sur rendez-vous au bureau de Lattes, 260 rue du Puech Radier, 34970 Lattes.

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de biens d'occasion de puériculture par Maison Chaton à toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur.

3. Articles vendus

Tous les articles proposés sur le site sont des biens d'occasion, rigoureusement inspectés, nettoyés et désinfectés. L'état de chaque article (neuf avec étiquette, très bon, bon, correct) est précisé sur la fiche produit.

4. Prix

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises. La TVA est appliquée selon le régime de la marge bénéficiaire des biens d'occasion (article 297 A du Code général des impôts).

5. Livraison et retrait

Livraison en France métropolitaine. Délais indicatifs : Colissimo 48-72h, Mondial Relay 3-5 jours ouvrés. Le retrait gratuit est possible sur rendez-vous à notre bureau de Lattes (260 rue du Puech Radier, 34970 Lattes), à dix minutes de Montpellier.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à notre charge.

7. Garanties

Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Compte tenu de l'état d'occasion, les défauts d'usage normal signalés sur la fiche produit ne sauraient constituer un vice caché.

8. Données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Voir notre politique RGPD.

9. Litiges

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter d'abord à contact@maisonchaton.fr afin de rechercher une solution amiable. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi ; en tant que consommateur, vous pouvez notamment saisir la juridiction de votre lieu de domicile.